Mise en place des ARS et de L’ANAP

Les Agences Régionales de Santé (ARS)

Les ARS sont des agences prévues par la loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire). Elles seront mises en place en 2010, 2009 étant une année de préfiguration.

Les ARS remplacent :

les ARH (Agences Régionales de l’Hospitalisation),

les DDASS (Directions Régionales de l’Action Sanitaire et Sociale),

les DRASS (Directions Départementales de l’Action Sanitaire et Sociale),

les CRAM (Caisses Régionales d’Assurance Maladie),

les URCAM (Unions Régionales des Caisses d’Assurance Maladie),

les MRS (Missions Régionales de Santé),

les GPRS (Groupements Régionaux de Santé Publique).

Leurs objectifs sont :

d’assurer une meilleure réponse aux besoins,

d’assurer une meilleure maîtrise des dépenses.

Elles sont chargées de faire appliquer les politiques nationales de santé au niveau régional. Leurs missions sont d’améliorer :

le parcours des patients,

la permanence des soins,

la territorialisation des politiques de santé,

l’offre ambulatoire,

l’efficience hospitalière.

Elles ont un Conseil de surveillance. Leurs Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil des Ministres.

L’année 2009 permet de préparer la mise en place en 2010, à travers différents projets :

étroite collaboration entre les ARH, les services de l’Etat et l’Assurance Maladie autour de chantiers prioritaires (efficience des établissements de santé, permanence des soins, suivi des dépenses, etc)

lancement de projets pilotes dans 14 régions en attente du cadrage au niveau national

Sources : www.pratiquesensante.info et www.hospimedia.fr

L’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP)

Sa création s’inscrit également dans le cadre de la loi HPST. Elle est le résultat de la fusion de :

la MAINH (Mission nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier)
>> expertise pour l’investissement, la rénovation, le déploiement des programmes nationaux

la MEAH (Mission nationale d’Expertises et d’Audits Hospitaliers
>> expertise pour l’amélioration de l’organisation grâce à des dispositifs de comparaison d’expériences

le GMSIH (Groupement pour la Modernisation du Système d’Information Hospitalier
>> expertise pour les systèmes d’information

Elle a pour rôle d’aider les établissements de santé (en collaboration avec les ARS) à mettre en place les bonnes pratiques qu’elle aura identifiées afin d’améliorer leur efficience.

Ses missions sont les suivantes :

accompagner les établissements grâce à des outils et des services,

réaliser des audits sur la performance des établissements de santé,

réaliser des audits de projets,

accompagner les ARS et l’administration.

L’ANAP a été créée le 23/10/09 (cf Journal Officiel), ce qui signifie qu’elle n’est plus en période de préfiguration et existe en tant qu’entité juridique.

Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général ont été nommés, il s’agit respectivement de Philippe RITTER et de Christian ANASTASY.

La structuration interne de l’ANAP est en cours (budget, effectifs, programme de travail, positionnement stratégique, etc).

Elle sera opérationnelle fin 2009.

Source : plaquette ANAP Préfiguration sur le site du GMSIH www.gmsih.fr